Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie · portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
Amendement n° 478 Adopté
M. Jean-Luc Fugit EPRet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 juin 2025· sort le 19 juin 2025
En clair
Résumé en cours…
Article 22 ter
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Par cohérence avec la position adoptée sur l’ensemble des articles du texte qui ne sont pas d’ordre programmatique, il est proposé de supprimer l’article 22ter de la proposition de loi.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.