Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie · portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
Amendement n° 415 Tombé
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
Substituer aux alinéas 5 à 9 l’alinéa suivant :
« 3° Le 4° ter est abrogé. » ;
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à supprimer le développement de l’éolien en mer des objectifs de la politique énergétique nationale, telle que définie par l’article L. 100‑4 du code de l’énergie.
D’une part, l’éolien en mer constitue une technologie particulièrement coûteuse, tant en phase d’installation que de maintenance, avec un coût de production très supérieur à celui d’autres énergies bas-carbone comme le nucléaire. Les appels d’offres récents confirment une hausse des prix de l’éolien offshore, dans un contexte d’inflation des matières premières et de fragilité industrielle européenne dans ce secteur.
D’autre part, les projets d’éoliennes en mer suscitent une opposition croissante des populations littorales, des professionnels de la pêche et des défenseurs de la biodiversité marine. L’impact environnemental de ces installations, loin d’être neutre, apparaît catastrophique sur les écosystèmes marins, les mammifères et les oiseaux marins.
Enfin, l’effort de planification énergétique doit aujourd’hui être recentré sur les filières les plus efficientes, les plus souveraines et les plus pilotables. Dans cette perspective, le développement prioritaire de l’éolien en mer apparaît incohérent avec les impératifs de sécurité d’approvisionnement, de maîtrise des coûts et d’acceptabilité sociale.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.