Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi · Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée
Amendement n° 167 Tombé
Mme Perrine Goulet DEM· Séance publique· déposé le 4 juin 2025· sort le 27 janvier 2026sous-amendement à l'amendement n° 15
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 21
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« un an »
les mots :
« deux ans ».
Exposé sommaire
sous amendement de mise en cohérence entre le titre de la proposition de loi et la réalité de la longue durée d'une période de chômage et une population qu'il est indispensable d'aider car très éloignée de l'emploi.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.