Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi · Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée
Amendement n° 129 Tombé
Mme Perrine Goulet DEMet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 30 mai 2025· sort le 27 janvier 2026
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Compléter la dernière phrase de l’alinéa 4 par les mots :
« dans la limite de trois territoires par département couvrant un maximum de 10 % de la population départementale ».
Exposé sommaire
le présent amendement entend limiter le recours au TZCLD en nombre et en volume. En effet, les dispositifs d'insertion sont nécessaires, mais ils doivent être une exception et non une règle. Dès lors il s'agit d'éviter la paupérisation de territoires voir de départements entiers en limitant les champs en nombre et en volume.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.