Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres · Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres
Amendement n° 11 Sans sort
Mme Joséphine Missoffe EPRet 9 cosignataires· Séance publique· déposé le 2 juin 2025· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Supprimer les alinéas 1 à 3.
Exposé sommaire
Le présent amendement a pour objet de supprimer la suppression de la récupération sur succession de l’Aspa, tel qu’introduit en commission des affaires sociales. En effet, pareille mesure aurait pour but de favoriser les retraités détenant le plus de patrimoine et irait à l’encontre du but visé par la présente proposition de loi.
Cosignataires
Éric Bothorel, Nicole Dubré-Chirat, Michel Lauzzana, Didier Le Gac, Christine Le Nabour, Brigitte Liso, Anne-Sophie Ronceret, Jean-François Rousset, Annie Vidal
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.