Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil · Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil
Amendement n° 66 Sans sort
M. Mathieu Lefèvre EPR· Séance publique· déposé le 5 juin 2025· A discutersous-amendement à l'amendement n° 38
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Compléter cet amendement par la phrase suivante :
« Il identifie également l’impact de cette modification législative sur la transmission d’entreprises françaises à des fonds étrangers. »
Exposé sommaire
Se justifie par son texte-même.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.