Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil · Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil
Amendement n° 5 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
visant à un meilleur encadrement du « pacte Dutreil »
Dispositif
Au titre, substituer aux mots :
« meilleur encadrement »
le mot :
« affaiblissement ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à corriger le titre pour expliciter les intentions, que nous désapprouvons, des défenseurs de cette PPL
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.