Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail · Participation des salariés aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail
Amendement n° 32 Adopté
Mme Christine Le Nabour EPR· Séance publique· déposé le 3 juin 2025· sort le 4 juin 2025sous-amendement à l'amendement n° 19
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, supprimer le mot :
« jours ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel visant à corriger une erreur matérielle.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.