Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics · Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
Amendement n° 48 Sans sort
M. Olivier Fayssat UDR· Séance publique· déposé le 2 juin 2025· Irrecevable (Doublon)sous-amendement à l'amendement n° 46
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.