Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics · Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
Amendement n° 17 Sans sort
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 28 mai 2025· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Après l'alinéa 6
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.