Amendement n° 3332 Sans sort

Après l’article L. 211‑1-1 du code de l'environnement, il est inséré un article L. 211‑1-2 ainsi rédigé : «  Art. L. 211‑1‑2 . – D’ici le 1 er  janvier 2027, l’État publie une cartographie des forêts drainées et des réseaux de drainage associés. »

De nombreuses forêts humides ont été drainées pour faciliter l'exploitation forestière. Ce drainage induit désormais des problématiques de sécheresses et renforce le risque d'inondation pour l'aval.  Pour faciliter la restauration de ces espaces, il convient de publier une cartographie précise des forêts drainées. Cette cartographie doit permettre d'identifier les réseaux de drainage.