Amendement n° 2835 Sans sort

À la dernière phrase de l’alinéa 33, après le mot : « phytopharmaceutiques »,  insérer les mots :  « , de minimisation de l’impact sur l’environnement des productions agricoles en matière d’utilisation du sol, ».

Cet amendement vise à ajouter ce critère reconnu dans la méthodologie ACV, encadrée par la norme ISO 14044. La terre est une ressource finie, qui se partage entre milieux "naturels" (foret), productifs (agricultures) et urbains. L'usage des terres et les habitats déterminent dans une large mesure la biodiversité. Cette catégorie reflète donc l'impact d'une activité sur la dégradation des terres, en référence à « l'état naturel ».