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Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur · visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Amendement n° 2834 Sans sort

Mme Cyrielle Chatelain ECOS· Séance publique· déposé le 22 mai 2025· A discuter
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 33

Dispositif

À la dernière phrase de l’alinéa 33, après le mot : « phytopharmaceutiques »,  insérer les mots :  « , de minimisation de l’impact sur l’environnement des productions agricoles en matière d’eutrophisation terrestre, marine et des eaux douces, ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à ajouter ce critère reconnu dans la méthodologie ACV, encadrée par la norme ISO 14044. L'eutrophisation terrestre, marine et des eaux douces correspond : - Terrestre : à un enrichissement excessif du milieu, en azote en particulier, conduisant a un déséquilibre et un appauvrissement de l'écosystème. Ceci concerne principalement les sols agricoles ; - Marine et des eaux douces : à un enrichissement excessif des milieux naturels en nutriments, ce qui conduit à une prolifération et une asphyxie (zone morte). C'est ce phénomène qui est à l'origine des algues vertes. On peut le retrouver en rivière et en lac également.

Scrutin public

Pas encore examiné.