Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur · visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement n° 26 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 9
Dispositif
I. – Substituer aux alinéas 9 à 21 l'alinéa suivant :
« d ) Le II bis est abrogé. »
III. – En conséquence, après l’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant :
« f bis ) Après le III, il est inséré un III bis ainsi rédigé : »
IV. – En conséquence, au début de l’alinéa 22, ajouter la mention :
« III bis . – »
Exposé sommaire
Le Groupe Écologiste et Social propose de rétablir la pleine interdiction des néonicotinoïdes.
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.