Fin de vie · Fin de vie
Amendement n° 2730 Adopté
M. Stéphane Delautrette SOC· Séance publique· déposé le 23 mai 2025· sort le 23 mai 2025sous-amendement à l'amendement n° 1895
En clair
Résumé en cours…
Article 12 · alinéa Après l'alinéa 2
Dispositif
À la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« au chapitre III »
les mots :
« à la présente sous-section ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel (correction d'une erreur de référence).
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.