Fin de vie · Fin de vie
Amendement n° 2727 Rejeté
M. Thibault Bazin DR· Séance publique· déposé le 22 mai 2025· sort le 22 mai 2025sous-amendement à l'amendement n° 1722
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À l’alinéa 4, après le mot :
« collégiale »
insérer les mots :
« au sein de l’équipe soignante ».
Exposé sommaire
Disposition parallèle à ce qui existe pour la sédation profonde et continue.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.