Fin de vie · Fin de vie
Amendement n° 2726 Rejeté
M. Thibault Bazin DR· Séance publique· déposé le 22 mai 2025· sort le 22 mai 2025sous-amendement à l'amendement n° 1722
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Après l’alinéa 20, insérer les deux alinéas suivants :
« V bis . En conséquence, compléter le même alinéa 8 par la phrase suivante :
« Ces professionnels examinent celle‑ci, sauf s’ils ne l’estiment pas nécessaire, avant de rendre leurs avis. »
Exposé sommaire
Il convient que les professionnels examinent la malade pour rendre un avis réellement éclairé.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.