Fin de vie · Fin de vie
Amendement n° 2725 Rejeté
M. Charles Sitzenstuhl EPR· Séance publique· déposé le 22 mai 2025· sort le 22 mai 2025sous-amendement à l'amendement n° 2657
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Après l'alinéa 6
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« a un doute sérieux sur le »,
les mots :
« doute sérieusement du ».
Exposé sommaire
Sous-amendement sémantique. Il convient de délibérer sur la notion de "doute sérieux".
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.