Fin de vie · Fin de vie
Amendement n° 2724 Rejeté
M. Philippe Juvin DRet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 22 mai 2025· sort le 22 mai 2025sous-amendement à l'amendement n° 1722
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À l’alinéa 8, après le mot :
« participe, »
insérer les mots :
« pour lequel un avis écrit est recueilli ».
Exposé sommaire
Sous-amendement de précision.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.