Fin de vie · Fin de vie
Amendement n° 2722 Rejeté
M. Thibault Bazin DR· Séance publique· déposé le 22 mai 2025· sort le 22 mai 2025sous-amendement à l'amendement n° 1722
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 31.
Exposé sommaire
L'enjeu est trop important pour que la réunion puisse avoir lieu à distance.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.