Fin de vie · Fin de vie
Amendement n° 2721 Adopté
M. Thibault Bazin DR· Séance publique· déposé le 22 mai 2025· sort le 22 mai 2025sous-amendement à l'amendement n° 1722
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Supprimer l'alinéa 29.
Exposé sommaire
La procédure collégiale ainsi proposée n'est pas satisfaisante.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.