Fin de vie · Fin de vie
Amendement n° 2720 Sans sort
M. Charles Sitzenstuhl EPR· Séance publique· déposé le 22 mai 2025· Irrecevable 40 (Charge)sous-amendement à l'amendement n° 2657
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Après l'alinéa 6
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.