Fin de vie · Fin de vie
Amendement n° 2703 Rejeté
M. Philippe Juvin DR· Séance publique· déposé le 20 mai 2025· sort le 20 mai 2025sous-amendement à l'amendement n° 2129
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Après l'alinéa 4
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« de mort cérébrale, ».
Exposé sommaire
Sous-amendement de précision.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.