Fin de vie · Fin de vie
Amendement n° 2695 Rejeté
M. Philippe Juvin DRet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 19 mai 2025· sort le 19 mai 2025sous-amendement à l'amendement n° 2676
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 7
Dispositif
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« et réduit l’espérance de vie ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à préciser que le processus irréversible marqué par l’aggravation de l’état de santé de la personne malade doit affecter sa qualité de vie et réduire l'espérance de vie.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.