Fin de vie · Fin de vie
Amendement n° 2693 Sans sort
M. Patrick Hetzel DRet 8 cosignataires· Séance publique· déposé le 19 mai 2025· Irrecevable (Sous-amendement (98))sous-amendement à l'amendement n° 2676
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 7
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Anne-Laure Blin, Sylvie Bonnet, Xavier Breton, Fabien Di Filippo, Philippe Gosselin, Justine Gruet, Corentin Le Fur, Olivier Marleix
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.