Fin de vie · Fin de vie
Amendement n° 2686 Sans sort
M. Dominique Potier SOC· Séance publique· déposé le 19 mai 2025· Irrecevable (Sous-amendement (98))sous-amendement à l'amendement n° 2657
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Après l'alinéa 6
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.