Fin de vie · Fin de vie
Amendement n° 2678 Rejeté
M. Charles Sitzenstuhl EPRet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 17 mai 2025· sort le 19 mai 2025sous-amendement à l'amendement n° 2676
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 7
Dispositif
À l’alinéa 4, après le mot :
« aggravation »,
insérer le mot :
« fatale ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement de repli vise à ajouter un garde-fou.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.