Fin de vie · Fin de vie
Amendement n° 2642 Sans sort
Mme Agnès Firmin Le Bodo HORet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 9 mai 2025· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 18
Dispositif
À l’alinéa 18, après le mot :
« létale »,
insérer les mots :
« , qui comprend un dose de secours, ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser que la prescription de la substance létale comprend une dose de secours, afin de prévoir les situations où l’administration initiale ne produirait pas l’effet attendu, qu’elle soit insuffisante ou interrompue.
Cette disposition répond à une exigence de sécurité médicale et de respect de la dignité du patient, en assurant que la procédure puisse être menée à son terme sans souffrance prolongée ou incertitude.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.