Fin de vie · Fin de vie
Amendement n° 2495 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
Au début de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« Le droit à l’aide à mourir consiste »
les mots :
« L’euthanasie et le suicide assisté consistent ».
Exposé sommaire
Le présent amendement de suppression partielle vise donc à clarifier les termes utilisés dans le projet de loi, en introduisant à la place les mots « suicide assisté » et « euthanasie ». Dans la continuité de la logique de clarification, il convient également de retirer le terme « accompagner ».
Cosignataires
Anne-Laure Blin, Sylvie Bonnet, Hubert Brigand, Nicolas Forissier, Olivier Marleix
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.