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Fin de vie · Fin de vie

Amendement n° 2347 Sans sort

M. Julien Odoul RNet 32 cosignataires· Séance publique· déposé le 9 mai 2025· Irrecevable (Autre irrecevabilité 40)

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.