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Fin de vie · Fin de vie

Amendement n° 2283 Non soutenu

M. Olivier Marleix DR· Séance publique· déposé le 9 mai 2025· sort le 22 mai 2025
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 13

Dispositif

À la première phrase de l'alinéa 13, substituer au mot :  « deux » le mot : « huit ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à porter de deux à huit jours le délai de réflexion minimal entre la décision favorable du médecin et la confirmation par la personne de sa volonté d'accéder à l’aide à mourir.   Ce délai supplémentaire a pour objectif de garantir un temps de recul suffisant, dans une période particulièrement sensible sur les plans psychologique, affectif et médical. Deux jours peuvent apparaître comme un laps de temps trop court pour que la personne intègre pleinement la portée de la décision et puisse échanger avec ses proches ou les équipes de soins.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.