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Fin de vie · Fin de vie

Amendement n° 2051 Non soutenu

Mme Soumya Bourouaha GDRet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 9 mai 2025· sort le 22 mai 2025
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 13

Dispositif

I. – À la première phrase de l’alinéa 13, substituer au mot : « deux » le mot : « quinze ». II. – En conséquence, supprimer la seconde phrase de l’alinéa 13.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à prévoir un temps de quinze jours, au lieu de deux, pour permettre au malade de réitérer sa demande d'aide à mourir. Cet amendement supprime également la possibilité que ce délai puisse être abrégé.

Cosignataires

Emmanuel Maurel, Stéphane Peu

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.