Fin de vie · Fin de vie
Amendement n° 1828 Rejeté
M. Alexandre Allegret-Pilot UDRet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 9 mai 2025· sort le 23 mai 2025
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À la fin de l’alinéa 5, supprimer les mots :
« par la personne ou l’administre ».
Exposé sommaire
Dès lors que le médecin doit lui-même administrer la substance, cette proposition relative est inutile.
Cosignataires
Anchya Bamana, Brigitte Barèges, Véronique Besse, Eddy Casterman, Bernard Chaix, Marc Chavent, Bartolomé Lenoir, René Lioret, Michèle Martinez, Maxime Michelet, Thibaut Monnier, Stéphane Rambaud, Sophie Ricourt Vaginay, Anne Sicard, Vincent Trébuchet
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.