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Fin de vie · Fin de vie

Amendement n° 1597 Rejeté

M. Thibault Bazin DR· Séance publique· déposé le 9 mai 2025· sort le 17 mai 2025
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 3

Dispositif

I. – À l’alinéa 3, après le mot : « aide », insérer le mot : « active ».  II. – En conséquence, à l’alinéa 6, après le mot : « aide », insérer le mot : « active ».  III. – En conséquence, à l’alinéa 7, après le mot : « aide », insérer le mot : « active ».

Exposé sommaire

Amendement de repli.  Pour clarifier le dispositif d'"aide à mourir", il convient de bien nommer les choses. Or, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) ou encore le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) utilisent le terme « aide active à mourir », ainsi que d'autres pays comme le Canada.  La clarification sémantique semble d'autant plus importante que, d'une certaine manière, les soignants de soins palliatifs, en pratique et très concrètement, sont déjà des "aidants à mourir" en ce qu'ils accompagnent les derniers jours d'une vie.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.