Fin de vie · Fin de vie
Amendement n° 1529 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 11
Dispositif
Un registre national des demandes émanant de patients atteints de troubles psychiatriques est mis en place.
Exposé sommaire
Ce registre permet de suivre les demandes sensibles et d’identifier d’éventuelles dérives ou tendances préoccupantes.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.