Fin de vie · Fin de vie
Amendement n° 1467 Adopté
Mme Agnès Firmin Le Bodo HORet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 9 mai 2025· sort le 23 mai 2025
En clair
Résumé en cours…
Article 11 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« au fur et à mesure »,
les mots :
« à chacune des étapes de la procédure ».
Exposé sommaire
Cet amendement remplace l’expression « au fur et à mesure » par « à chacune des étapes de la procédure » afin de renforcer la précision et l’exigence de traçabilité dans l’enregistrement des actes liés à l’aide à mourir.
Cosignataires
Nathalie Colin-Oesterlé, François Gernigon, Jérémie Patrier-Leitus, Anne-Cécile Violland
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.