Fin de vie · Fin de vie
Amendement n° 1456 Rejeté
Mme Agnès Firmin Le Bodo HORet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 9 mai 2025· sort le 19 mai 2025
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 9
Dispositif
Compléter l’alinéa 9 par les mots :
« au moment de la demande ».
Exposé sommaire
Cet amendement précise que la personne doit être apte à manifester sa volonté « au moment de la demande », afin d’écarter explicitement la possibilité de recourir aux directives anticipées pour solliciter l’aide à mourir.
Cosignataires
Nathalie Colin-Oesterlé, François Gernigon, Jérémie Patrier-Leitus, Anne-Cécile Violland
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.