Fin de vie · Fin de vie
Amendement n° 986 Sans sort
Mme Agnès Firmin Le Bodo HORet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 9 mai 2025· Irrecevable (Doublon)
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 7
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.