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Fin de vie · Fin de vie

Amendement n° 645 Tombé

Mme Anne-Laure Blin DRet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 mai 2025· sort le 22 mai 2025
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 12

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 12, substituer au mot : « quinze » le mot : « trente ».

Exposé sommaire

Le médecin, qui doit se prononcer sur la demande d’aide active à mourir et motiver sa décision, doit pouvoir nourrir sa réflexion par des lectures ou en consultant d’autres confrères de son choix, s’il le souhaite, notamment lorsque la « souffrance psychologique » est invoquée par le demandeur.  Un délai maximal de trente jours est, pour le moins, raisonnable.

Cosignataires

Patrick Hetzel, Philippe Juvin, Nicolas Ray

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.