Fin de vie · Fin de vie
Amendement n° 318 Sans sort
M. Jean-François Rousset EPRet 7 cosignataires· Séance publique· déposé le 6 mai 2025· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Stéphane Buchou, Nicole Dubré-Chirat, Philippe Fait, Christine Le Nabour, Pauline Levasseur, Annie Vidal, Corinne Vignon
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.