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Fin de vie · Fin de vie

Amendement n° 196 Rejeté

Mme Josiane Corneloup DR· Séance publique· déposé le 6 mai 2025· sort le 17 mai 2025
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 3

Dispositif

Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « Euthanasie et suicide assisté ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à apporter une clarification terminologique en remplaçant l'expression « Droit à l’aide à mourir » par les termes plus explicites d'« Euthanasie et suicide assisté ». Cette précision vise à lever toute ambiguïté sur la nature des pratiques envisagées, en distinguant clairement les deux modalités d’aide à mourir que sont l’euthanasie, qui implique une intervention active d’un tiers, et le suicide assisté, qui repose sur l’initiative du patient. Une telle terminologie permettrait un débat parlementaire plus transparent et une meilleure compréhension par les citoyens de l’objet réel du texte.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.