Soins palliatifs et d’accompagnement · Soins palliatifs et d’accompagnement
Amendement n° 812 Adopté
Mme Karine Lebon GDR· Séance publique· déposé le 16 mai 2025· sort le 16 mai 2025sous-amendement à l'amendement n° 31
En clair
Résumé en cours…
Article 17 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Au début de l’alinéa 2, ajouter les mots :
« Quand c’est possible, »
Exposé sommaire
Ce sous-amendement se justifie par son texte même.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.