Soins palliatifs et d’accompagnement · Soins palliatifs et d’accompagnement
Amendement n° 810 Rejeté
M. Charles Sitzenstuhl EPR· Séance publique· déposé le 16 mai 2025· sort le 16 mai 2025sous-amendement à l'amendement n° 804
En clair
Résumé en cours…
Article 15 · alinéa Alinéa 18
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« , qui peut être la personne de confiance prévue à l’article L. 1111‑6 ou un parent ou un proche, ».
II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa 2, supprimer les mots :
« de confiance, le parent ou le proche ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement envisage d'alléger la rédaction retenue par le gouvernement. La notion générale de "personne" n'englobe-t-elle pas celle de "personne de confiance prévue à l’article L. 1111‑6 ou un parent ou un proche" ?
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.