Soins palliatifs et d’accompagnement · Soins palliatifs et d’accompagnement
Amendement n° 806 Adopté
Mme Annie Vidal EPR· Séance publique· déposé le 16 mai 2025· sort le 16 mai 2025sous-amendement à l'amendement n° 681
En clair
Résumé en cours…
Article 11
Dispositif
À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« ainsi que pour les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens mentionnés à l’article L. 313‑11, ».
Exposé sommaire
Sous-amendement de la co-rapporteure.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.