Soins palliatifs et d’accompagnement · Soins palliatifs et d’accompagnement
Amendement n° 803 Rejeté
Mme Annie Vidal EPR· Séance publique· déposé le 14 mai 2025· sort le 14 mai 2025sous-amendement à l'amendement n° 85
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Après l'alinéa 2
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« qui élabore, coordonne et évalue »,
les mots :
« et du ministre chargé de l’enseignement supérieur qui élaborent, coordonnent et évaluent ».
II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa 2, après le mot :
« ministre »
insérer les mots :
« chargé de la santé ».
Exposé sommaire
La politique publique nationale relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs comportant une dimension relative à la formation, notamment universitaire, la rapporteure propose par ce sous-amendement de la placer également sous la responsabilité du ministre chargé de l’enseignement supérieur.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.