Soins palliatifs et d’accompagnement · Soins palliatifs et d’accompagnement
Amendement n° 797 Tombé
M. François Gernigon HOR· Séance publique· déposé le 13 mai 2025· sort le 16 mai 2025sous-amendement à l'amendement n° 356
En clair
Résumé en cours…
Article 16 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« décision »,
insérer les mots :
« prise à l’issue ».
Exposé sommaire
Rédactionnel (une « procédure » ne « prend » pas de « décision »).
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.