Soins palliatifs et d’accompagnement · Soins palliatifs et d’accompagnement
Amendement n° 724 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 14 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot :
« aidants »
insérer les mots :
« ainsi que des personnes chargées d’une mesure de protection ».
Exposé sommaire
Il paraît indispensable de délivrer aux personnes chargées d'une mesure de protection le même type d'informations que celles accordées aux proches aidants.
Cosignataires
Alexandre Allegret-Pilot, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Sébastien Chenu, Alexandre Dufosset, Frank Giletti, Robert Le Bourgeois, Katiana Levavasseur, Philippe Lottiaux, Michèle Martinez, Angélique Ranc, Catherine Rimbert, Anaïs Sabatini, Hervé de Lépinau
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.