Soins palliatifs et d’accompagnement · Soins palliatifs et d’accompagnement
Amendement n° 720 Non soutenu
Mme Brigitte Barèges UDRet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 mai 2025· sort le 16 mai 2025
En clair
Résumé en cours…
Article 15 · alinéa Alinéa 10
Dispositif
À la fin de l’alinéa 10, substituer aux mots :
« dans l’espace numérique de santé mentionné à l’article L. 1111‑13‑1 »
les mots :
« par le médecin qui le suit et ce, sans ajouter de recommandations ou conseils quant à leur contenu ».
Exposé sommaire
Les patients gravement malades et en fin de vie, qui n'ont généralement plus accès à leur espace numérique de santé, ne réagiront pas efficacement aux rappels via ce canal. En revanche, le médecin, qui continue de suivre le patient, même en soins palliatifs, reste la personne la plus apte à lui rappeler, de manière bienveillante et sans pression, qu’il a la possibilité de modifier ses directives anticipées.
Cosignataires
Alexandre Allegret-Pilot, Éric Michoux, Sophie Ricourt Vaginay
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.