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Soins palliatifs et d’accompagnement · Soins palliatifs et d’accompagnement

Amendement n° 719 Non soutenu

Mme Brigitte Barèges UDRet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 mai 2025· sort le 16 mai 2025
En clair
Résumé en cours…
Article 15 · alinéa Alinéa 10

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 10, après le mot :  « conservées »,  insérer les mots :  « si le patient l’accepte ».

Exposé sommaire

La volonté du patient doit être respectée, y compris en ce qui concerne la manière dont ses directives anticipées sont enregistrées, d’autant plus que le numérique peut sembler abstrait pour des personnes qui se trouvent à l’approche de la dépendance. Certains patients peuvent, par exemple, préférer conserver leurs directives anticipées sous forme papier. En plus d’être plus concret, cela permet au patient de relire, réfléchir et modifier ses volontés à tout moment, sans être dépendant d’une connexion ou de compétences numériques qu’il n’a pas ou plus.

Cosignataires

Alexandre Allegret-Pilot, Éric Michoux, Sophie Ricourt Vaginay

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.