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Soins palliatifs et d’accompagnement · Soins palliatifs et d’accompagnement

Amendement n° 706 Rejeté

Mme Brigitte Barèges UDRet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 mai 2025· sort le 13 mai 2025
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 15

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 15, après la seconde occurrence du mot :  « santé », insérer les mots : « si elle le souhaite ».

Exposé sommaire

Concernant ses directives anticipées, la personne malade doit rester libre d’exprimer sa volonté quand elle le veut et suivant les modalités qu’elle préfère. Le numérique, notamment, peut décourager les personnes d’un certain âge et/ou celles qui ont une quelconque crainte vis-à-vis de la confidentialité de leurs informations et données de santé.

Cosignataires

Alexandre Allegret-Pilot, Éric Michoux, Sophie Ricourt Vaginay

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.